Le législateur togolais a procédé à une refonte du Code du travail afin d’accroître l’attractivité et la compétitivité de son économie et d'attirer les investissements.
L. n° 2021-012, 18 juin 2021, portant Code du travail : JO n° 26 ter, 18 juin 2021
NDLR – Cette loi est consultable à l'adresse https://lext.so/1IlR3_
Les mutations du monde du travail, accélérées notamment par la globalisation de l’économie et les évolutions technologiques, ont révélé les insuffisances du Code du travail de 2006. Il s’est conséquemment imposé une relecture et une réécriture complète du texte. L'essentiel de cette refonte intervient à droit constant, sous réserve des modifications tendant à intégrer les nouvelles tendances du droit du travail. La ratio legis de ce texte s’organise autour de la volonté du législateur d’améliorer le climat des affaires, de renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’économie et de proposer un cadre réglementaire adapté et incitatif à l’investissement et à l’entrepreneuriat.
Les principales nouveautés du Code du travail du Togo, structuré autour de 15 titres, peuvent être articulées sur six grands axes. Il s’agit d’abord de l’assouplissement de la législation et des normes du travail. Le code propose ainsi plusieurs types de contrats et innove avec de nouveaux contrats tels que le contrat de projet de mission ou d’opération pour