Sur le fondement du droit national, la Cour de cassation ivoirienne « suspend » un arrêt de la CCJA en invoquant le trouble à l’ordre public économique et social.
On aurait pu penser que l’époque était révolue où les cours suprêmes nationales résistaient à l’autorité de la CCJA en ce qui concerne les matières relevant de sa compétence. Cependant, la Cour de cassation ivoirienne vient nous rappeler que c’était un faux et vain espoir. En effet, dans sa décision du 23 février 2021, elle « suspend » purement et simplement un arrêt de la CCJA (CCJA, 3e ch., 28 mai 2020, n° 199/2020) sur le fondement de l’article 66 de la loi n° 2018-977 du 27 décembre 2019 sur la Cour de cassation.
En l’espèce, la cour d’appel d’Abidjan a condamné une société (tiers saisi) à payer à un créancier saisissant une importante somme d’argent en paiement des causes d’une saisie-attribution. Saisie par la société, la CCJA a rejeté le pourvoi, rendant ainsi la décision de la cour d’appel exécutoire.
C’est ainsi que le procureur général près la Cour suprême de Côte d’Ivoire, au nom de la société, tiers saisi, a introduit une requête auprès de la Cour de cassation aux fins de suspendre l’arrêt de la CCJA en