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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 09 - 1 oct. 2021

Cameroun : la mise en place d'un comité national des finances locales

1 oct. 2021

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF oct. 2021, n° 200i3, p. 6 Copier la référence
  • id : DAA200i3 Copier l'id

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Doctorant en cotutelle internationale, université Côte d'Azur et université de Dschang (Cameroun), vacataire d'enseignement à l'université Côte d'Azur

Thématique(s)

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Doctorant en cotutelle internationale, université Côte d'Azur et université de Dschang (Cameroun), vacataire d'enseignement à l'université Côte d'Azur

La création du comité national des finances locales vient répondre à la nécessité de mobiliser de manière optimale les recettes des collectivités territoriales décentralisées.

Depuis plusieurs années, le Cameroun s’est engagé à promouvoir l’assainissement du climat des affaires et la transparence dans la gestion des recettes fiscales. C’est dans ce cadre qu’intervient le décret du 21 décembre 2020 qui crée un comité national des finances locales, en abrégé Conafil. Il s’agit d’un organe de concertation chargé notamment du suivi de la mobilisation optimale des recettes des collectivités territoriales décentralisées et de la bonne gestion des finances locales. À ce titre, il assure notamment la liaison entre tous les départements ministériels impliqués dans l’assiette, l’émission, le recouvrement et le reversement des impôts et taxes locaux. Il participe également à l’élaboration, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies relatives à la fiscalité locale et formule des recommandations sur les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère financier concernant les collectivités territoriales décentralisées (art. 2). En outre, il propose toute mesure