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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 09 - 1 oct. 2021

Bénin : une loi contre les dérives de la biotechnologie moderne

1 oct. 2021

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF oct. 2021, n° 200i5, p. 7 Copier la référence
  • id : DAA200i5 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Déjà signataire du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de l’an 2000, le Bénin entend réglementer l’utilisation des dernières innovations de la biotechnologie moderne.

Pour le législateur béninois, la biosécurité est l’« ensemble des politiques et mesures juridiques, administratives, techniques et socio-économiques mises en œuvre pour prévenir, réduire ou éliminer les risques potentiels liés à l'utilisation des biotechnologies modernes et des produits qui en sont issus ».

Deux principaux produits de la biotechnologie sont visés par cette loi : les organismes vivants modifiés (OVM) et les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Si rien dans la loi ne permet d’exclure de son champ d’application les OVM provenant de l’espèce humaine, on retiendra que la loi focalise son attention d’abord sur les aspects institutionnels, avant d’organiser les utilisations possibles des OVM, en milieu confiné ou en milieu ouvert et les conditions de commercialisation des deux.

C’est le chapitre II de la loi qui institue un Conseil national de biosécurité. Interlocuteur des utilisateurs des produits concernés, il assure la veille de l’application de la loi sur la biosécurité, tout en constituant une instance consultative. Ce