Malgré l’importance de la sous-traitance notamment dans le domaine des marchés publics d’envergure, de nombreux États africains ne disposent pas d’un cadre juridique y relatif, ce qui a pour conséquence l’application de règles variables d’un marché à un autre. C’est donc pour assurer une harmonisation des règles que l’ordonnance a été signée.
La sous-traitance, selon l’ordonnance, est le contrat par lequel une entreprise dite principale confie, conformément à un cahier de charges, à une ou plusieurs entreprises dites entreprises sous-traitantes l’exécution d’une partie de ses marchés ou commandes. La sous-traitance peut porter sur les travaux, la fourniture de biens et services et les prestations intellectuelles qu’elles soient financées sur fonds privés ou publics.
Le texte distingue trois formes de sous-traitance.
Tout d’abord, la sous-traitance de capacité ou conjoncturelle par laquelle l’entreprise principale confie à un ou plusieurs sous-traitants l’exécution d’une partie de ses marchés ou commandes.
Ensuite, la sous-traitance de spécialité dans laquelle une entreprise principale recourt aux services d’une société spécialisée pour l’exécution d’une tâche requérant des