La loi de 2020 portant Code du travail est une codification avancée et modernisée d’une somme importante d’actes légaux et réglementaires. Ce travail de consolidation se poursuit depuis 1993 et le décret n° 1-037 du 7 juillet 1993 portant révision du premier Code du travail adopté en 1966.
L. n° 2020-11, 24 nov. 2020, portant Code du travail
NDLR – Cette loi est consultable à l'adresse https://lext.so/LvhBKV
Le nouveau code de 2020 est un instrument substantiel de 639 articles, contre 307 par le passé. Audacieux, son champ d’application est désormais étendu aux travailleurs du secteur informel, comme l’indique son article 2. La liste des définitions est renforcée et ses 12 titres portent les grandes lignes de la réglementation du travail déjà présentes dans le code de 1993, tout en abordant des nombreuses questions nouvelles.
Ainsi, le contrat de travail, les conditions générales de travail, la sécurité et la formation professionnelle, les moyens de contrôle, les relations professionnelles comme les conditions de modifications de la relation de travail ou même sa rupture continuent de bénéficier des dispositions les plus substantielles.
L’un des objectifs principaux de la réforme réside cependant dans le renforcement des droits fondamentaux du travailleur. Ainsi, au chapitre des principes fondamentaux, on note de nouvelles dispositions relatives à l’interdiction du travail