Au-delà des droits qui sont reconnus aux citoyens, il est important que l’État garantisse leur mise en œuvre par les tribunaux étatiques. C’est pour prendre en compte cette préoccupation qui contribue à améliorer l’accès au droit que le législateur togolais vient d’adopter le nouveau Code de procédure civile. Ce texte vise à moderniser la procédure civile au Togo et contribuer ainsi à la sécurité judiciaire et à l’amélioration du climat des affaires.
Le nouveau Code comporte 345 articles répartis en 10 titres. On y retrouve, de manière assez classique, les règles relatives à toute procédure civile. Elles sont consacrées entre autres aux actions et moyens de défense que sont la défense au fond, les exceptions et les fins de non-recevoir ; aux principes fondamentaux du procès parmi lesquels on retrouve les règles concernant la preuve et l’objet du litige ou encore aux actes et délais de procédures.
Le Code organise également les procédures devant les tribunaux d’instance, qu’il s’agisse des procédures contentieuses ou non contentieuses, tant en ce qui concerne la communication des pièces, la tenue des audiences que le jugement proprement dit.
Il organise aussi les voies de recours que sont l’appel, la cassation, l’opposition et la tierce