En mars 2021, le conseil des ministres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) a adopté une nouvelle réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme au sein des États membres.
Un premier règlement ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositifs réglementaires de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les organismes d’assurances avait été adopté en 2008 par la CIMA.
Le nouveau texte donne en outre une attention particulière à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Son champ d’application est plus large que le précédent. En effet, son article 3 dispose qu’il s’applique aux sociétés d’assurance et de réassurance, aux courtiers d’assurance et de réassurance, ainsi qu’à toutes les opérations réalisées sous leur responsabilité. Il concerne le cas échéant les opérations effectuées par les agents généraux, les apporteurs d’affaires, les personnes chargées du recouvrement, etc.
En application de textes de l’UEMOA et la CEMAC, les entreprises et organismes d’assurance doivent