Aucun État n’échappe désormais à la cybercriminalité dans ses différentes formes. Si le phénomène s’étend souvent bien au-delà des frontières nationales et appelle des réponses globales, celles-ci n’excluent pas que chaque État puisse disposer d’une législation propre.
L. n° 27-2020, 4 juin 2020, relative à la lutte contre la cybercriminalité
NDLR – Cette loi est consultable à l'adresse https://lext.so/NyF3ud
À la suite de plusieurs pays africains, le Congo-Brazaville s’est doté, avec la loi n° 27-2020 du 4 juin 2020, d’un dispositif législatif de lutte contre la cybercriminalité entendue, au sens de cette loi, comme l’ensemble des infractions s’effectuant à travers le cyberespace par des moyens autres que ceux habituellement mis en œuvre, et de manière complémentaire à la criminalité classique. Cette loi vise donc à réprimer les infractions commises au Congo par le biais des technologies de l’information et de la communication, et ce, quelle que soit la nationalité du ou des auteurs. Elle complète à cet effet les dispositions du Code pénal qui, du fait de l’évolution technologique et numérique ; n’étaient plus à jour par rapport à certaines infractions. Le risque était grand alors que ces infractions restent impunies faute de trouver dans le Code pénal les éléments pour les caractériser et donc les réprimer.
Plusieurs infractions sont prévues et