L’augmentation du taux de contamination au Covid-19 a eu des répercussions considérables sur l’économie béninoise. La loi des finances de 2021 s’inscrit ainsi dans la perspective d’une protection des investissements.
L. n° 2020-33, 24 déc. 2020, portant loi de finances pour la gestion 2021
NDLR – Cette loi est consultable à l'adresse https://lext.so/n1PCrS
Au Bénin, comme dans la plupart des pays touchés par la pandémie, les premiers signes de l’asphyxie économique n’ont pas tardé à se manifester. En effet, les entreprises en cessation de paiements ont été contraintes de mettre un terme à leurs activités. C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la loi de finances de l’année budgétaire 2021 qui prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir l’activité économique. Certaines mesures accordent des avantages fiscaux tandis que d’autres allègent et modernisent les dispositions du Code général des impôts.
L’essentiel des avantages fiscaux se résume en des exonérations et en des mesures incitatives à la formalisation des entreprises. Les exonérations de TVA s’appliquent aux véhicules terrestres à moteur importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf. Elles s’appliquent également aux aéronefs ainsi qu’aux récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés (brûleurs, réchauds à gaz, etc.). L’incitation à la formalisation des entreprises consiste quant à elle