Par décret du 27 juillet 2020, le Cameroun a ratifié le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits de tabac. Il s’agit du premier protocole à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, ratifiée par le Cameroun le 3 février 2006.
D. n° 2020/395, 27 juill. 2020, portant ratification du Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac
Après promulgation de la loi n° 2020/005 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, le chef de l’État camerounais a signé le décret n° 2020/395 du 27 juillet 2020 portant ratification dudit protocole. Avant le Cameroun, d’autres pays d’Afrique francophone tels que le Togo, le Mali, le Gabon, le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso avaient ratifié ce protocole.
Selon les autorités camerounaises, 20 % à 25 % des produits du tabac vendus au Cameroun sont issus de la contrebande, ce qui ferait perdre annuellement à l’État plus de 10 milliards de francs CFA. En ratifiant le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits de tabac, le Cameroun espère améliorer la santé publique des populations, notamment des couches les plus vulnérables, accroître la sécurité nationale, et augmenter ses recettes fiscales.
Ce protocole vise en