La loi du 6 janvier 2020 sur la start-up est une loi innovante, pour un secteur qui a pour maître-mot l’innovation.
L. n° 2020-01, 6 janv. 2020, relative à la création et à la promotion de la start-up au Sénégal
Start-up ! voilà un mot à la fois si vague et si répandu. Pourtant, le législateur sénégalais a réussi à lui donner une définition, certes longue, mais fiable. La start-up désigne ainsi une entreprise innovante et agile, légalement constituée depuis moins de 8 ans, dotée d’un fort potentiel de croissance, à la recherche d’un modèle économique disruptif et de mécanismes de financement adaptés à sa spécificité en vue de déployer sa capacité exceptionnelle de création de valeurs (art. 3). Globalement, cette loi pose les jalons du développement de ce modèle économique à travers trois principaux points dont il convient de rendre succinctement compte.
Tout d’abord, le texte délimite le cadre institutionnel et organisationnel de l’appui à la start-up. Il crée une commission multipartite d’évaluation, d’appui et de coordination qui, dans le cadre de ses missions, devra mettre en place une plateforme. Cette plateforme constitue un outil de facilitation de l’accès à l’information. Elle met en place et gère un système d’information incluant un répertoire des