Après la directive n° 02/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 harmonisant la protection du consommateur au sein de la CEMAC, la CEMAC poursuit sa politique consumériste avec une réglementation sectorielle en faveur du consommateur face aux établissements de crédit.
CEMAC, règl. n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC/, 3 juill. 2020, relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC
Aucun des 6 États membres de cette Communauté ne disposait jusque-là de texte spécifique de protection des consommateurs en matière bancaire. Si des réglementations éparses y participaient, tout le mérite du règlement n° 01/20 est d’avoir ouvert la voie de leur consolidation. Ainsi, au travers de ses 54 articles, il brode autour des principes communs en la matière des droits type déterminés par la nature des produits et services bancaires.
Après le rappel du service minimum bancaire garanti, le législateur communautaire poursuit avec le sacro-saint droit à l’information et à la transparence, accent mis sur l’opération de crédit. Le préalable pour la mise en œuvre de ce droit est la publication des conditions générales de banque, après une harmonisation communautaire des dénominations des produits et services bancaires, à venir.
Les autres droits du consommateur des produits et