En proie à un virus redoutable (Covid-19), l’humanité est en guerre. Cette guerre n’épargne pas le monde judiciaire et bouleverse sérieusement son fonctionnement. Mais plus préoccupante est la question des délais de procédure, temps imparti pour l’accomplissement des actes de procédure. Pour assurer une certaine sécurité processuelle des justiciables, les États ont pris diverses mesures d’assouplissement des délais. Toute particulière est l’option de la CCJA ; option qui n’est pas sans poser de difficultés.
CCJA, 12 mai 2020, no 084/2020/CCJA/PDT : Cette décision est consultable à l'adresse https://lext.so/FqHw6b
Dans sa décision n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte de délais de procédure devant la CCJA, la haute juridiction prévoit que « les délais pour former recours (…) seront appréciés en fonction des difficultés avérées rencontrées par les parties » (art. 1er, al. 1er). Cette mesure s’étend aux délais relatifs aux procédures pendantes. La CCJA opte ainsi pour plus de souplesse et de simplicité. La souplesse de la mesure est proportionnelle à la gravité de la pandémie, car de nombreux justiciables se sont retrouvés dans l’impossibilité de se mouvoir afin d’accomplir les actes de procédure. La simplicité de la mesure tient au fait qu’elle permet de contourner les