Après une réforme intervenue en 2006, la loi sur l’activité postale refait peau neuve en 2020. Au regard de la variation des activités financières et de transport des colis, tout comme la multiplication de nouveaux acteurs ces dernières années, la réforme tend à circonscrire le champ du service postal universel et, corrélativement, à mettre une nouvelle emphase sur la sanction des infractions.
L. n° 2020/004, 23 avr. 2020, régissant l'activité postale au Cameroun
La loi du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun gagne sensiblement sur la forme et la précision.
Désormais structurée en titres et chapitres, elle constitue un document substantiel final de 101 articles. Si la régulation en est un des points majeurs, le cœur de la réforme réside cependant dans d’importantes réorientations touchant à la répartition de l’activité postale entre le service public et les opérateurs privés.
Les activités postales restent, comme par le passé, ouvertes à la concurrence. Il apparaît cependant clairement que le législateur a opéré une délimitation stricte du service postal universel, dont la charge revient à l’État, en référence aux actes de l'Union postale universelle. Il s’agit des services suivants, définis à l’article 8 de la loi : le service postal minimal requis, les services