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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 08 - 1 sept. 2020

CIMA : adoption d'un cadre légal applicable au contrat d'assurance Takaful

1 sept. 2020

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF sept. 2020, n° 113h8, p. 1 Copier la référence
  • id : DAA113h8 Copier l'id

Auteur(s)

Sirifou Baldé
Conseil juridique et fiscal, associé-gérant, cabinet Jurist Partners, Dakar (Sénégal), chargé de cours de droit privé, Groupe Supdeco
Olivier Bustin
Docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris, Kinshasa/Matete et Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados, professeur invité à l'université Bel Campus de Kinshasa

Thématique(s)

Auteur(s)

Sirifou Baldé
Conseil juridique et fiscal, associé-gérant, cabinet Jurist Partners, Dakar (Sénégal), chargé de cours de droit privé, Groupe Supdeco
Olivier Bustin
Docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris, Kinshasa/Matete et Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados, professeur invité à l'université Bel Campus de Kinshasa

Le développement des produits financiers islamiques va, a priori et de façon logique, de pair avec le développement de l’assurance islamique. En effet, les problématiques touchant au respect des interdits de l’Islam s’y posent quasiment à l’identique, notamment par rapport aux transactions civiles et commerciales basées sur l’intérêt (riba), la spéculation (gharar) ou le hasard (maysir). Le Code des assurances CIMA (« le Code ») s’est donc enrichi d’un nouveau livre IX consacré exclusivement à la question.

Règl. n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d'assurance Takaful dans les États membres de la CIMA, 10 oct. 2019

L'assurance Takaful permet à un groupe d’adhérents, dans la limite de leurs contributions (tabarru’) respectives, de s'engager à s'entraider en cas de réalisation du risque couvert (le Code en prévoit une vingtaine, classés par branches), puis de récupérer, au terme du contrat, les éventuels excédents de souscription (art. 903-4). L’assurance Takaful repose donc sur les principes de charité et de solidarité entre adhérents, à chaque fois qu’un évènement malheureux affecte l’un d’entre eux, ce qui n’est pas sans rappeler le mécanisme du pacte tontinier. L’opérateur Takaful doit être une société anonyme