Deux articles majeurs du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit viennent d’être réformés. La modification tend à revoir au rabais les quotas de la division des risques dans les établissements de crédit.
Règl. COBAC n° R-2020/01, 15 avr. 2020, modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit
La gouvernance des banques au sein de la CEMAC semble s’enraciner et instituer la confiance anciennement perdue en matière de crédit. On doit voir, dans le règlement COBAC R-2020/01 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit, le règlement de la relance du crédit dans la Communauté.
Il faut rappeler l’acquis, afin d’appréhender la nouveauté, qui appelle dès lors quelques ajustements d’écritures.
L’acquis, c’est le règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit. Afin d’éviter qu’un seul bénéficiaire de crédit ne mette en difficulté un établissement crédit, l’article 1er de ce règlement indiquait un rapport maximal de 45 % entre l’ensemble des risques encourus par un établissement de crédit du fait de ses opérations sur un même bénéficiaire