Les tribunaux de première instance et tribunaux de commerce comportent désormais au moins une chambre des petites créances.
L. n° 2020-08, 23 avr. 2020, portant modernisation de la justice
Le droit judiciaire privé béninois, par l’effet de l’institution de la chambre des petites créances, a fait peau neuve depuis le 23 avril 2020.
Au-delà d’un simple aménagement législatif, il s’agit d’une véritable innovation institutionnelle. Par conséquent, la chambre des petites créances cristallise les attentions de sorte que la déclinaison des motifs de son adoption constitue le point de départ de sa présentation.
L’adoption d’une chambre des petites créances n’est pas neutre. Elle procède de la volonté d’améliorer la perception des opérateurs économiques de la qualité de la justice. D’ailleurs, selon l’exposé des motifs de la loi, les réformes antérieures, notamment l’institution des tribunaux de commerce, n’ont pas permis un meilleur classement du Bénin dans le rapport « Doing Business » 2020 de la Banque mondiale en ce qui concerne l’indicateur relatif à la justice. Cette contre-performance a son origine, entre autres, dans la lenteur des procédures judiciaires. Et pour mettre un terme aux délais anormalement longs dans le but de désengorger le rôle des juridictions, la chambre des petites créances a été adoptée.
Désormais, il est institué au sein des tribunaux de première instance et tribunaux