La loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisait le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Accord portant création de l’ACA. Le décret n° 2020/03 du 6 janvier 2020 est la première étape du processus d’attribution au Cameroun du statut de membre de cette Agence.
D. n° 2020/03, 6 janv. 2020, portant adhésion du Cameroun à l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA) signé le 18 mai 2000
Peu connue en Afrique francophone, l’ACA apporte des réponses d’assurance à certains risques affectant les investissements économiques internes et externes de ses membres. Il s’agit pourtant d’une initiative d’envergure continentale dont le premier accord a été adopté en République de Maurice en mai 2000.
Bien qu’enregistrée auprès des Nations Unies comme agence multilatérale, l’ACA a opté pour un mode de financement inspiré du droit des sociétés.
Le décret n° 2020/03 du 6 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l’ACA est l’acte national préalable au processus de reconnaissance du statut d’État membre.
Fort de ce statut, cet État accédera à une variété de services de garantie de risques assez spécifiques et même à des opportunités de