La crise du Covid-19 et ses conséquences en termes de confinement par exemple n’épargnent pas l’Afrique. La plupart des pays ont pris des mesures fiscales et financières au niveau national pour soutenir les entreprises et alléger leurs obligations. Les banques centrales ou de développement ont baissé les taux directeurs ou mobilisé des fonds pour accorder des financements urgents et soutenir l’économie. Dans ce contexte, on peut se demander si l’OHADA est en mesure de prendre des mesures pour la protection des entreprises.
CCJA, 1er avr. 2020, no 054/2020/CCJA/PDT, portant adoption de nouvelles dispositions pour les audiences de la CCJA
La CCJA a su rapidement aménager son organisation : les audiences se tiendront à des jours et heures inhabituels, les présidents des chambres tiendront les audiences à juge unique pour rendre publiques les décisions en cours de délibéré, aucune procédure orale ne se tiendra durant les audiences, les justiciables assistant aux audiences devront respecter 2 m entre eux et le greffe publiera les décisions sur le site internet et en informera les parties. Rien ne semble avoir été adopté pour faciliter par exemple la tenue des différentes réunions et décisions annuelles et obligatoires des sociétés (conseils d’administration, assemblées, approbation des comptes, etc.). Il est