La justice contractuelle est au cœur de la directive CEMAC protégeant le consommateur contre les clauses abusives.
CEMAC, dir. n° 02/19-UEAC-639-CM-33, 8 avr. 2019, harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC
Depuis la mise en œuvre du processus d’harmonisation du droit au sein de la CEMAC, la directive CEMAC est le premier instrument juridique consacré à la protection des consommateurs dans les États membres. Cette directive est fondée la justice contractuelle qui conduit, dans les contrats de consommation, à interdire les clauses qui rompent l’équilibre contractuel, au détriment du consommateur.
Tout contrat de consommation doit être juste, et par conséquent équilibré. Dès lors que l’équilibre est rompu, le consommateur et les autres acteurs de la protection du consommateur peuvent obtenir du juge l’élimination des clauses abusives dans les contrats de consommation.
Par clause abusive, il faut entendre la clause qui, à elle seule ou combinée avec une ou plusieurs autres clauses du contrat, créé un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties, au préjudice du consommateur. À l’instar du déséquilibre significatif du droit français, le déséquilibre manifeste constitue en droit CEMAC le critère d’identification de la clause abusive. À cet égard, la directive distingue entre les clauses réputées et les