Pour renforcer l’État de droit, l’adapter aux réalités domestiques et aux standards internationaux, le législateur togolais a entrepris de réorganiser son système judiciaire.
L. n° 2019-015, 30 oct. 2019, portant code de l’organisation judiciaire
Le législateur togolais a proposé une nouvelle organisation judiciaire en remplacement de celle issue de l’ordonnance n° 78-035 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire dont les dispositions avaient pris des rides marquées. Sur la forme et sur le fond, le texte nouveau a opéré une refonte en profondeur. Il crée de nouvelles juridictions.
La nouvelle loi, construite autour de cinq titres, fixe le nom, la compétence, la composition et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie du système juridique togolais. Il faut y ajouter l’organisation des greffes, les attributions des magistrats, les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent.
Le titre I traite des dispositions générales. Des définitions sont proposées en exorde du texte. Les grands principes du droit processuel sont rappelés. Il s’agit entre autres de la garantie d’impartialité des juridictions, la permanence et la continuité de la justice, la gratuité de la justice. Selon le texte, la justice est rendue par des juridictions de