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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 02 - 1 févr. 2020

Guinée : promotion et protection du « contenu local »

1 févr. 2020

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF févr. 2020, n° 112w0, p. 6 Copier la référence
  • id : DAA112w0 Copier l'id

Auteur(s)

Olivier Bustin
Docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados, professeur invité à l'université Bel Campus de Kinshasa
Thérèse Beticka
Juriste conseil, chercheuse ERSUMA

Thématique(s)

Auteur(s)

Olivier Bustin
Docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados, professeur invité à l'université Bel Campus de Kinshasa
Thérèse Beticka
Juriste conseil, chercheuse ERSUMA

Les règles de contenu local visent à rendre les nationaux, personnes physiques et morales, davantage parties prenantes au développement économique et social de leur pays. Le décret n° 2019-263 répond à cette ambition de façon réaliste, même si la question des sanctions applicables en cas de violation reste à clarifier.

D. n° 2019-263, 7 sept. 2019, fixant les règles régissant le contenu local dans le cadre de la mise en œuvre des projets publics et privés en République de Guinée

Le contenu local ou préférence nationale concerne tout projet financé par les ressources publiques ou par des investissements privés (art. 3), et vise à favoriser : l’emploi des compétences locales, l’utilisation des services et matériaux locaux, la formation des cadres nationaux et l’émergence d’une main-d’œuvre qualifiée, le transfert de compétence et de technologies, la transformation et la valorisation des matières premières locales, ainsi que l’association des entreprises locales en tant que sous‑traitants ou co-traitants.

Sur le principe, la légitimité de ces objectifs ne saurait faire débat. Quant aux modalités de leur réalisation, le décret fait preuve de pragmatisme, en préservant la stabilité juridique des projets en cours de réalisation, puisqu’ils restent régis par la législation en vigueur à la date de leur démarrage