Les règles de contenu local visent à rendre les nationaux, personnes physiques et morales, davantage parties prenantes au développement économique et social de leur pays. Le décret n° 2019-263 répond à cette ambition de façon réaliste, même si la question des sanctions applicables en cas de violation reste à clarifier.
D. n° 2019-263, 7 sept. 2019, fixant les règles régissant le contenu local dans le cadre de la mise en œuvre des projets publics et privés en République de Guinée
NDLR – Ce texte est consultable à l'adresse https://lext.so/PtlGK3.
Le contenu local ou préférence nationale concerne tout projet financé par les ressources publiques ou par des investissements privés (art. 3), et vise à favoriser : l’emploi des compétences locales, l’utilisation des services et matériaux locaux, la formation des cadres nationaux et l’émergence d’une main-d’œuvre qualifiée, le transfert de compétence et de technologies, la transformation et la valorisation des matières premières locales, ainsi que l’association des entreprises locales en tant que sous‑traitants ou co-traitants.
Sur le principe, la légitimité de ces objectifs ne saurait faire débat. Quant aux modalités de leur réalisation, le décret fait preuve de pragmatisme, en préservant la stabilité juridique des projets en cours de réalisation, puisqu’ils restent régis par la législation en vigueur à la date de leur démarrage