L’exercice des activités de prestation de service et de sous-traitance dans le secteur pétrolier est conditionné, sous peine de sanctions, par le respect du contenu local.
D. n° 2019-343, 15 nov. 2019, fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont
D. n° 2019-344, 15 nov. 2019, fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au contenu local dans le secteur de l’amont pétrolier
D. n° 2019-345, 15 nov. 2019, portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier
Ces trois différents décrets sont pris en application des dispositions du Code des hydrocarbures adopté en 2016. L’objectif visé par les pouvoirs publics, à travers ces textes, est d’imposer des mesures relatives au respect du contenu local, en donnant la possibilité aux investisseurs privés nationaux de participer aux activités dans le secteur pétrolier et de l’amont pétrolier. Ils constituent une réponse des pouvoirs publics à la forte prédominance des entreprises étrangères et à l’absence corrélative des entrepreneurs nationaux dans ce secteur.
Pour atteindre cet objectif, ces décrets réservent l’exercice des activités de sous-traitance dans le secteur de l’amont pétrolier aux entreprises congolaises. Les entreprises étrangères ne peuvent y être