Une ancienne loi du 30 janvier 1995, relative à la radioprotection, vient d’être revue pour prendre en compte l’ensemble des problématiques juridiques liées « aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants ».
L. n° 2019/012, 19 juill. 2019, portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
La loi n° 2019/012 du 19 juillet 2019, portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties, fort de ses 118 articles, revisite, pour le renforcer, le dispositif camerounais de radioprotection. Elle remplace la brève loi du 30 janvier 1995.
La nouvelle loi modernise la prévention et la prise en charge du risque radiologique, tout en consolidant la règlementation relative au risque nucléaire. Il s’agit d’assurer la protection juridique des personnes et de l’environnement contre les effets nocifs des ondes électromagnétiques.
Les responsabilités comme les garanties sont désormais mieux maitrisées au plan juridique grâce notamment aux précisions apportées sur les questions de sûreté et de sécurité.
La responsabilité en matière de radioprotection et de risque nucléaire incombe