Le Décret n° 84/2020 du 18 septembre 2020 (« le Décret ») s’inscrit dans le cadre d'une réforme en cours dans le secteur du pétrole et du gaz. Ce Décret prévoit un cadre juridique assez similaire à celui du régime précédemment en vigueur. Toutefois, l’on note que ce Décret a subi quelques modifications.
D. nº 84/2020, 18 sept. 2020, approuvant les nouveaux règlements sur l'octroi de licences pour les installations et les opérations pétrolières
NDLR – Ce texte peut être consulté à l'adresse suivante : https://lext.so/4LWcnB
Les règles énoncées par le Décret s'appliquent à toutes les infrastructures pétrolières installées par les concessionnaires, les opérateurs, leurs entrepreneurs et sous-traitants et les autres personnes morales engagées dans l'exécution d'opérations pétrolières au Mozambique.
La construction, l’installation, la modification, l’exploitation et la démobilisation de toute infrastructure utilisée pour l’exécution d'opérations pétrolières (offshore et onshore), ainsi que les infrastructures liées aux puits d’exploration, aux plateformes de forage, à la production, au stockage, ainsi que les véhicules de transport, sont désormais soumis à l'obtention obligatoire d'une licence auprès de l'Institut National du Pétrole (« INP »).
L'INP est également chargé d'accorder une autorisation préalable pour toutes les activités