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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 11 - 1 déc. 2020

Mozambique : nouvelle réglementation sur l'octroi de licences pour les installations et les opérations pétrolières

1 déc. 2020

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF déc. 2020, n° 113q8, p. 5 Copier la référence
  • id : DAA113q8 Copier l'id

Auteur(s)

José Miguel Oliveira
Avocat aux barreaux de Lisbonne et d'Angola, Vieira de Almeida & Associados
Ivo Mahumane
Avocat inscrit au barreau de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados

Thématique(s)

Auteur(s)

José Miguel Oliveira
Avocat aux barreaux de Lisbonne et d'Angola, Vieira de Almeida & Associados
Ivo Mahumane
Avocat inscrit au barreau de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados

Le Décret n° 84/2020 du 18 septembre 2020 (« le Décret ») s’inscrit dans le cadre d'une réforme en cours dans le secteur du pétrole et du gaz. Ce Décret prévoit un cadre juridique assez similaire à celui du régime précédemment en vigueur. Toutefois, l’on note que ce Décret a subi quelques modifications.

D. nº 84/2020, 18 sept. 2020, approuvant les nouveaux règlements sur l'octroi de licences pour les installations et les opérations pétrolières

Les règles énoncées par le Décret s'appliquent à toutes les infrastructures pétrolières installées par les concessionnaires, les opérateurs, leurs entrepreneurs et sous-traitants et les autres personnes morales engagées dans l'exécution d'opérations pétrolières au Mozambique.

La construction, l’installation, la modification, l’exploitation et la démobilisation de toute infrastructure utilisée pour l’exécution d'opérations pétrolières (offshore et onshore), ainsi que les infrastructures liées aux puits d’exploration, aux plateformes de forage, à la production, au stockage, ainsi que les véhicules de transport, sont désormais soumis à l'obtention obligatoire d'une licence auprès de l'Institut National du Pétrole (« INP »).

L'INP est également chargé d'accorder une autorisation préalable pour toutes les activités