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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 11 - 1 déc. 2020

Cameroun : une loi pour les associations artistiques et culturelles

1 déc. 2020

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF déc. 2020, n° 113r2, p. 7 Copier la référence
  • id : DAA113r2 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Maître de conférences à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Le monde des professionnels des arts bénéficie désormais d’un régime associatif particulier. Il sort ainsi du giron de la loi générale de 1990 sur la liberté d’association, dont l’article 5 est une fois de plus modifié à cet effet.

L. n° 2020/009, 20 juill. 2020, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

L. n° 2020/011, 20 juill. 2020, régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun

En 1999, la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 était revisitée afin de reclasser les associations sportives et les organisations non gouvernementales au rang d’associations à régime particulier.

La loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association vient à son tour inclure les associations artistiques sur la liste des associations bénéficiant d’un texte particulier.

C’est tout l’objet de la loi n° 2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun. Il s’agit d’une loi de structuration d’un secteur d’activité en plein épanouissement dans ce pays, structuration individuelle et