Le décret présidentiel n° 271/20 du 20 octobre 2020 (« le Décret ») abroge l’ordonnance n° 127/03 du 25 novembre 2003. Conservant les objectifs et principes de la politique suivie par le gouvernement angolais en matière de contenu local, le Décret prévoit de nombreuses modifications au régime précédent.
D. prés. n° 271/20, 20 oct. 2020, approuvant le nouveau cadre juridique pour la promotion du contenu local dans l’industrie du pétrole et du gaz en Angola
De manière générale, le Décret prévoit que les sociétés pétrolières et leurs sous-traitants (« les Parties ») doivent acquérir des matières premières, des biens et des équipements fabriqués en Angola et des services fournis par des sociétés angolaises (constituées en vertu des lois de l’Angola, dont le capital social est détenu à 100 % par des personnes ou sociétés angolaises) (« SA »), ou par des sociétés commerciales de droit angolais (constituées en vertu des lois de l’Angola, quelle que soit la nationalité de ses actionnaires) (« SCDA »).
Afin de répondre aux appels d’offres lancés par les Parties, les SA et les SCDA sont tenues de démontrer qu’elles ont l’équipement, le personnel et la capacité de fournir les biens et services nécessaires.
Les biens et services