L’Accord bilatéral sur la promotion et la protection réciproque des investissements signé par l’Angola et le Portugal (« l’Accord ») est en vigueur depuis le 24 avril 2020, date où l’Angola et le Portugal (« les Parties ») ont achevé les formalités nécessaires à sa ratification. Ce texte fixe les règles et procédures à adopter afin de promouvoir et protéger les investissements réalisés par les investisseurs angolais et portugais dans l’autre pays.
Accord bilatéral sur la promotion et la protection réciproque des investissements signé par l’Angola et le Portugal le 22 février 2008, ratifié le 24 avril 2020
L’Accord prévoit que les Parties doivent créer les conditions favorables à la réalisation d’investissements sur leur territoire et promouvoir un traitement juste, équitable et non discriminatoire par rapport aux investisseurs nationaux ou provenant d’États tiers.
Si lesdits investissements subissent des pertes, en raison d’une guerre, d’un conflit armé, de l’état d’urgence ou d’autres situations similaires, une compensation ou une autre mesure équivalente doit être octroyée aux investisseurs.
Concernant les investisseurs, les Parties doivent envisager favorablement les procédures d’entrée et de séjour des citoyens