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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 10 - 1 nov. 2020

Cameroun : panorama des mesures fiscales en riposte à la pandémie de Covid-19

1 nov. 2020

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF nov. 2020, n° 113p1, p. 6 Copier la référence
  • id : DAA113p1 Copier l'id

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Doctorant en cotutelle internationale, université Côte d'Azur et université de Dschang (Cameroun), vacataire d'enseignement à l'université Côte d'Azur

Thématique(s)

Auteur(s)

Pierre-Claver Kamgaing
Doctorant en cotutelle internationale, université Côte d'Azur et université de Dschang (Cameroun), vacataire d'enseignement à l'université Côte d'Azur

Le secteur économique est sérieusement affecté par la pandémie de Covid-19. Afin d’éviter que la crise sanitaire n’entraîne une crise économique, le gouvernement camerounais a entrepris diverses mesures à l’effet d’alléger les charges fiscales.

Circ. n° 20/169/CF/MINFI/DGI/DRLI/L, 13 mai 2020

Même si le coronavirus ne cause pas – encore – au Cameroun et en Afrique subsaharienne autant de mal qu’on a pu prédire, il semblait judicieux de prendre des mesures pour contrecarrer ses conséquences économiques. Dans ce sillage, neuf mesures ont été décidées par le gouvernement camerounais. La première, de loin la plus significative, est l’allocation d’une enveloppe spéciale de 25 milliards de francs CFA en soutien à la trésorerie des entreprises pour l’apurement des stocks de crédits de TVA en attente de remboursement. L’objectif avoué est d’accélérer le processus de remboursement desdits crédits.

Les autres mesures sont relatives à la suspension de certaines opérations, au report de divers délais et aux exonérations.

En ce qui concerne la suspension, elle concerne dans un premier temps les opérations de vérification de la comptabilité des entreprises. Ainsi, sauf comportement fiscal suspect, ces opérations ont été suspendues entre le 1er avril et le 30 juin 2020. Elle touche dans un second temps les opérations de recouvrement. De la sorte, les entreprises affectées par la crise bénéficient, à leur demande,