Le 10 juin 2019, le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris une série de textes en vue de faciliter la mise en œuvre du règlement du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC. Parmi ces textes, l’instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique.
BEAC, instr. n° 008/GR/2019, 10 juin 2019, relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
Les instruments de paiement électroniques auxquels fait référence l’instruction n° 008/GR/2019 du 10 juin 2019 (https://lext.so/04whca) sont les cartes bancaires à débit immédiat, les cartes de crédit et les cartes prépayées (art. 2). Désormais, au-delà de 5 millions de francs CFA, les opérations de paiement et de retrait sur les guichets et terminaux situés hors de la zone CEMAC doivent être justifiées par le voyageur ou l’acheteur de biens et services qui effectue lesdites opérations (art. 5 et 6). Cette justification peut intervenir a priori, ou a posteriori. De même, en cas de règlement à distance des transactions, l’opération est libre dans la limite d’un million de francs CFA par personne et par mois. Pour les opérations de plus d’un million de francs CFA, l’article 8 de