Le Gabon s’est doté d’un nouveau Code pénal qui généralise la responsabilité pénale des personnes morales. Avant ce code, la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait être engagée qu’en droit pénal CEMAC, sur le fondement du règlement CEMAC du 11 avril 2016, en cas de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération.
L. n° 042/2018, 5 janv. 2019, portant Code pénal : JO, 17 juill. 2019
Le nouveau Code pénal (https://lext.so/O601DL) prévoit que, à l’exception de l’État, tous les groupements de personnes dotés de la personnalité morale, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, à but lucratif ou non, encourent une responsabilité pénale.
L’élargissement du champ des personnes morales visées s’accompagne d’une généralisation des infractions. En effet, les personnes morales peuvent désormais commettre les mêmes infractions que les personnes physiques. Sont visées, les infractions de droit commun et les infractions spéciales. Même le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont réprimés, alors que ces agissements sont déjà incriminés en droit pénal communautaire CEMAC.
Les personnes morales sont pénalement responsables, à condition que l’infraction soit commise par leurs organes ou représentants. La responsabilité pénale de la personne morale suppose donc que soit préalablement établie celle de la personne physique