Le commerce équitable bénéficie désormais d’un ancrage législatif au Cameroun, et s’exercera dans le cadre strict d’une unité de l’économie sociale.
Loi-cadre n° 2019/004, 25 avr. 2019, régissant l’économie sociale au Cameroun
La loi du 25 avril 2019 régissant l’économie sociale au Cameroun (https://lext.so/rgnc2a) semble passer inaperçue malgré les grandes nouvelles dont elle est le porte-voix.
Écho du commerce équitable mondialement promu, cette loi vient offrir, aux entreprises comme aux associations, un cadre économique tout à fait nouveau dont la philosophie sociale et juridique positive ne suffit pas à occulter les interrogations sur sa concordance avec le droit OHADA.
Selon l’article 2, alinéa 5 de la loi, l’économie sociale est cette part de l’économie « fondée sur les principes de solidarité et de participation et recherchant l’intérêt collectif de leurs membres et/ou l’intérêt économique et social de la communauté ». Globalement, cette économie applique les principes du commerce équitable dont la définition de l’article 2 permet de comprendre qu’il s’agit en fin de compte, dans une relation commerciale, de rechercher le juste prix dans l’intérêt à la fois des producteurs et des consommateurs. On y assure des revenus « décents » aux producteurs et la survie de leur exploitation, tout en interpellant leur responsabilité