Conscient des enjeux liés aux importantes découvertes d’hydrocarbures réalisées depuis 2014 dans son sous-sol, le Sénégal a procédé à un « toilettage » du dispositif juridique encadrant le secteur, afin de concilier la nécessaire protection de ses intérêts nationaux et le besoin d’attractivité de ses gisements.
L. nº 2019-03, 1er févr. 2019, portant Code pétrolier : JO n° 7160, 9 févr. 2019
La loi n° 2019-03 du 1er février 2019 (« le Code »), qui abroge et remplace la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998, est applicable à tout contrat pétrolier (art. 2), à l’exclusion de ceux conclus antérieurement à sa date d’entrée en vigueur et que les parties n’auront pas choisi de soumettre au nouveau texte dans les 24 premiers mois de son application (art. 73). Le Code tire son fil d’Ariane de l’article 25-1 de la Constitution révisée en 2016, selon lequel les ressources naturelles sont la propriété du peuple sénégalais et sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie, dans le cadre d’une gestion transparente, rentable et éco-responsable. Comparé à l’ancienne loi, les apports du Code sont nombreux : la définition de notions juridiques (ex. : coûts pétroliers, profit pétrolier, unitisation) usuelles dans la plupart des législations contemporaines gouvernant le secteur des hydrocarbures (art. 2) ; l’instauration d’une participation minimale non contributive de la