Lors de sa session de mars 2019, le parlement camerounais a adopté un nouveau Code pétrolier, en remplacement de celui du 22 décembre 1999, afin de relancer le secteur des hydrocarbures, améliorer le volume national de production, et accroître le niveau de vie des populations riveraines des champs pétrolifères.
L. n° 2019/008, 25 avr. 2019, portant Code pétrolier
Riche de 138 articles, la loi n° 2019/008 (« le Code ») a repris quasiment à l’identique certaines dispositions de l’ancien code (ex. : celles relatives à la protection de l’environnement, aux exonérations fiscales, à la stabilisation, au règlement des différends et au retrait des autorisations) et en a clarifié d’autres.
Elle a également apporté plusieurs innovations dont les principales sont : le droit de préemption de l’État en cas de transmission de droits issus de contrats pétroliers (art. 22) ; la faculté de délégation, entre opérateurs de contrats pétroliers, d’une partie de leurs opérations pétrolières, sous certaines conditions et pour une période inférieure à 12 mois (art. 79.4) ; la contractualisation au cas par cas de la définition des objectifs de promotion du contenu local (art. 87.2) ; la fixation de l’impôt sur les sociétés à 35 %, en lieu et place de la fourchette légale à l’intérieur de laquelle la liberté contractuelle pouvait jusqu’alors s’exprimer (art. 107.1) ; les incitations