La nouvelle loi consolide les bases d’une pratique saine et paisible du sport par tous.
L. n° 2018/014, 11 juill. 2018, portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun : Cameroon Tribune, 12 juill. 2018, n° 11636/7835, 44e année, p. 2 et 7
Sept ans à peine après l’adoption de la loi n° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, une nouvelle réforme s’est imposée. Elle est intervenue le 14 juillet 2018 avec la loi n° 2018/014, du même nom. De 94 articles, elle est passée à 109. Restructuration et adaptation consolident l’élan de modernisation de la politique nationale du sport impulsée en 1996 avec l’adoption de la Charte des activités physiques et sportives. Sur le fond, au-delà de s’enrichir d’une articulation pour les définitions, la résolution des litiges d’ordre sportif s’est vue précisée, et les instances consultatives, consolidées.
La procédure de résolution des litiges d’ordre sportif a été revue. Le recours aux instances internationales a souvent divisé les acteurs du secteur sportif, du fait d’une liberté non définie du droit de recourir à l’arbitrage. La loi de juillet 2018 a précisé les modalités de tout recours en matière contentieuse fondé sur un litige d’ordre sportif, aujourd’hui défini.
Désormais, les fédérations devront