Le mandant est libre de révoquer à tout moment son mandat, sauf abus de droit. Dès lors que le mandataire est étranger aux négociations et à la conclusion du contrat de marché, ce dernier ne saurait invoquer un quelconque abus.
T. com. Cotonou, ord. n° 30/18/CPP1/TCC, 7 nov. 2018
Au regard des faits de l’espèce, dans le cadre de la constitution du consortium SAI, l’entreprise CETPI, représentée par M. A., est mandataire de M. T.
Mais ce dernier, voulant mettre fin aux fonctions du mandataire, a indiqué que M. A. était étranger aux négociations et à la conclusion du contrat de marché du 26 mai 2017 relatif à l’asphaltage de rues dans les principales villes du Bénin, dont l’exécution est assurée par ledit consortium.
Par exploit en date du 6 décembre 2017, M. T. a fait signifier à M. A. une lettre de révocation de mandat libellée comme suit : « J’ai donné mandat aux Établissements CETPI dont vous êtes le représentant aux fins de me représenter au sein du consortium SAI et à vous-même d’être présent en mes lieu et place au sein du comité de gestion en cas d’empêchement de ma part. Or, par la présente, je vous informe de ma décision ferme et définitive de révoquer ledit mandat conformément à la faculté qui m’en est reconnue par la loi (article 2004 du Code civil) ».
M. A. a formé « opposition à révocation de mandat » par exploit en date du 25 juin