L’abrogation du décret du 6 mai 1877, vestige de l’Afrique occidentale française, avait été envisagée dès 2001, lorsqu’avait été introduit au Parlement un premier projet de réforme d’ensemble du droit pénal. L’adoption de la loi n° 2018-16 portant Code pénal en République du Bénin (« le Code ») est finalement venue concrétiser cette ambition.
L. n° 2018-16, 26 déc. 2018, portant Code pénal en République du Bénin
Les 1006 articles du Code ne peuvent se résumer en quelques lignes. À l’évidence, certaines dispositions n’ont fait que reprendre des principes déjà admis en droit positif (ex : abrogation tacite de la peine de mort, dont la dernière exécution datait de 1988 ; abandon des travaux forcés), que ce soit par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle rendue à la lumière de la loi fondamentale du 2 décembre 1990, ou par la ratification de textes supranationaux, tels que le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
S’agissant plus spécifiquement du droit pénal des affaires, l’un des principaux apports de la réforme est l’admission de la responsabilité pénale des personnes morales, à l’exclusion de celle de l’État (C. pén., art. 17 ; C. pén., art. 59 et s.). Une codification à droit constant est par ailleurs réalisée par la reprise du contenu la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte