Le Togo complète son arsenal pénal avec une loi pour prévenir et faire face aux menaces et risques liés aux technologies de l’information et de la communication.
L. n° 2018-026, 7 déc. 2018, sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité : JORT n° 24 ter, 7 déc. 2018
À l’instar du Bénin, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et d’autres pays, le législateur togolais a mis en place, par la loi du 7 décembre 2018, un dispositif global permettant de lutter contre les menaces et risques numériques. Le texte proposé vise également à assurer « une protection pénale du système des valeurs de la société de l’information au Togo ».
L’organisation du texte est classique. Son architecture s’établit autour de quatre titres.
L’objet et le champ d’application de la loi sont précisés dans le premier titre, consacré aux dispositions générales. Une série de définitions y est proposée afin de préciser les termes techniques relatifs au domaine.
Dans le titre II, consacré à la promotion de la cybersécurité, le législateur pose les linéaments d’une politique nationale de la cybersécurité et les stratégies y afférents. Désormais, un cadre de la gouvernance est fixé avec l’identification du ministère chargé de la sécurité comme autorité gouvernementale en matière de cybersécurité, en collaboration avec le ministère chargé de l’économie numérique. Est également créée une