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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 05 - 1 mai 2019

Angola : création de l'Agence nationale du pétrole, du gaz et des biocarburants

1 mai 2019

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mai 2019, n° 112d4, p. 5 Copier la référence
  • id : DAA112d4 Copier l'id

Auteur(s)

José Miguel Oliveira
Avocat aux barreaux de Lisbonne et d'Angola, Vieira de Almeida & Associados
Ivo Mahumane
Avocat stagiaire au barreau de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados

Thématique(s)

Auteur(s)

José Miguel Oliveira
Avocat aux barreaux de Lisbonne et d'Angola, Vieira de Almeida & Associados
Ivo Mahumane
Avocat stagiaire au barreau de Lisbonne, Vieira de Almeida & Associados

Le décret présidentiel du 6 février 2019 a créé l'Agence nationale du pétrole, du gaz et des biocarburants, à la suite du processus de restructuration du secteur pétrolier angolais.

D. prés. n° 49/19, 6 févr. 2019, portant création de l'Agence nationale du pétrole, du gaz et des biocarburants et approuvant son statut organique

L’Agence nationale du pétrole, du gaz et des biocarburants (ANPG) est une personne morale de droit public, qui prend en charge les fonctions de concessionnaire national, précédemment exercées par Sonangol E.P. L'Agence est chargée de réglementer, de surveiller et de promouvoir la mise en œuvre des activités pétrolières, y compris les opérations et les contrats, dans le domaine du pétrole, du gaz et des biocarburants au niveau national.

Selon ses statuts, l'ANPG compte un total de 655 salariés, dont la plupart résultent du transfert des employés de Sonangol E.P. à l'Agence.

Les salariés de l'ANPG ne peuvent cumuler l'exercice d'autres fonctions publiques ou de toute autre activité professionnelle. L'exercice d’une activité d’enseignant dans le cadre de l’enseignement supérieur et les collaborations temporaires avec d'autres organismes publics sont toutefois autorisés, sous réserve de l’accord du Conseil d'administration.

L'Agence obtient du financement par le biais des revenus suivants : (i) un pourcentage des recettes du Concessionnaire national ; (ii) crédits inscrits au budget général de