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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 04 - 1 avr. 2019

Cameroun : une loi pour un aliment rassurant

1 avr. 2019

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF avril 2019, n° 112a9, p. 1 Copier la référence
  • id : DAA112a9 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

La nouvelle loi sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun voudrait s’aligner sur les standards internationaux.

L. n° 2018/020, 11 déc. 2018, portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun : Cameroon Tribune, 12 déc. 2018, n° 11742/7941, 44e année, p. 9

Le 11 décembre 2018, le droit camerounais de la consommation s’est enrichi d’une loi relative à la sécurité sanitaire des aliments. Elle s’inscrit derrière une file de plus en plus longue de dispositions protectrices des consommateurs, dont la première est la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Sa rédaction était une des missions principales du Comité national du Codex alimentarius et de la sécurité sanitaire des aliments, créé le 14 février 2008.

Cette loi contient 39 articles, déclinés en 7 chapitres. Pour assurer un niveau élevé de protection de la vie et de la santé des consommateurs, ainsi que le respect de l’environnement comme elle l’indique, la loi encadre la notion d’aliment, introduit dans le droit de la consommation des principes protecteurs internationalement reconnus, et définit un système national de sécurité sanitaire des aliments.

L’encadrement de la notion d’aliment commence par sa définition. Selon l’article 4, alinéa 4, l’aliment ou denrée alimentaire est « toute substance partiellement traitée ou brute,