La loi de finances 2019 vise l’augmentation des recettes fiscales grâce à la révision des avantages fiscaux et à la réduction des niches fiscales.
L. n° 40-2018, 28 déc. 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
La loi de finances 2019 du Congo a été adoptée dans un contexte de profonde austérité économique. Son principal objectif est de maximiser les recettes fiscales afin de réduire le déficit budgétaire de l’État. Aussi, des mesures de lutte contre l’évasion fiscale ont-elles été prises, comme la suspension en vue de leur révision, des conventions fiscales conclues avec les entreprises, dérogatoires aux dispositions du Code général des impôts.
Concernant les niches fiscales, des activités très lucratives sont taxées pour la première fois, notamment dans les secteurs de la communication et du numérique.
Ainsi, ont été instaurés : une taxe de 10 % sur les abonnements et réabonnements aux chaînes de télévision payantes, un timbre électronique pour les documents dématérialisés, et une redevance sur les transactions électroniques de transfert de fonds et de paiement électronique proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, les banques et les établissements de micro-finance.
Le régime fiscal de l’entreprenant ou auto-entrepreneur a été créé pour soumettre à l’impôt les nombreux entrepreneurs du secteur informel.
Des droits fonciers exceptionnels ont été institués, relatifs à