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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 03 - 1 mars 2019

CEMAC : réforme attendue et bienvenue de la réglementation des changes

1 mars 2019

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mars 2019, n° 111z2, p. 1 Copier la référence
  • id : DAA111z2 Copier l'id

Auteur(s)

Boris Martor
Avocat au barreau de Paris, associé, Eversheds Sutherland LLP
Anissa Akentour
Avocate au barreau de Paris, Eversheds Sutherland LLP
Virgile Ngassam Njike
Avocat au barreau du Cameroun, associé gérant, NFM Avocats

Thématique(s)

Auteur(s)

Boris Martor
Avocat au barreau de Paris, associé, Eversheds Sutherland LLP
Anissa Akentour
Avocate au barreau de Paris, Eversheds Sutherland LLP
Virgile Ngassam Njike
Avocat au barreau du Cameroun, associé gérant, NFM Avocats

La CEMAC a décidé de réformer la réglementation des changes applicable à ses États membres. Cette réforme attendue s’est concrétisée par l’adoption d’un avant-projet le 21 décembre 2018.

Avant-projet de règlement portant réglementation des changes dans les États de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale, 21 déc. 2018

Le 27 juin 2018, le président de la COBAC a fait le constat alarmant d’opérations de transferts bancaires frappées d’irrégularités, en faisant en particulier référence à « la problématique des avoirs extérieurs de la CEMAC et des transferts internationaux » (discours d’ouverture du président de la COBAC, 10e réunion annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière de la CEMAC). Fort de ce constat, et considérant que la réglementation des changes concourt favorablement aux objectifs de la politique monétaire commune des États membres de la zone CEMAC en faveur de la préservation de l’équilibre extérieur, le conseil d’administration de la BEAC a donné un avis conforme à la proposition du gouverneur de la BEAC le 21 décembre 2018 quant à l’adoption de l’avant-projet portant sur la réglementation des changes.

Le règlement admet largement la circulation des paiements et le règlement des transactions courantes ou en capital à destination ou en provenance de l’extérieur de la zone CEMAC, dans le