L’installation, dans la capitale sénégalaise, d’une enseigne internationale de la grande distribution a suscité, au cours de ces trois dernières années, de nombreux débats quant au risque que ce nouveau mode de consommation peut représenter pour la pérennité du commerce de proximité, acteur important de la vie économique nationale. Le décret nº 2018-1888 a été adopté afin d’apporter un début de réponse à ces préoccupations.
D. nº 2018-1888, 3 oct. 2018, réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal : JO n° 7132, 23 oct. 2018
Le décret nº 2018-1888 du 3 octobre 2018 (« le Décret ») s’applique aux points de vente de détail et en libre-service de produits et services ayant une superficie totale d’au moins 300 m2, ainsi qu’aux réseaux de points de vente ayant une surface cumulée de plus de 3 000 m2.
L’ouverture de ces commerces est désormais sujette à l’autorisation préalable du ministre chargé du commerce, laquelle est délivrée après avis favorable du comité régional d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial présidé par le gouverneur de région (art. 7). Cette autorisation est accordée intuitu personae et ne peut donc faire l’objet ni de cession ni de transmission. Le simple changement d’enseigne, de nature du commerce ou des surfaces de vente conduit d’ailleurs à devoir solliciter une nouvelle autorisation. Le défaut d’autorisation