La créance dont le recouvrement est poursuivi, en plus d’avoir une cause contractuelle, revêt les caractères d’une créance certaine, liquide et exigible car son existence ne souffre d’aucune contestation.
T. com. Niamey, 5 sept. 2018, n° 135
Le tribunal de commerce de Niamey en son audience publique ordinaire du 5 septembre 2018 a statué, en matière commerciale, sur une affaire opposant la société géophysique compagnie, société anonyme au capital de 50 millions de francs CFA (la société débitrice) à la société Oil Lybia, société anonyme au capital de 710 millions de francs CFA (la société créancière). Les deux sociétés ont leur siège établi à Niamey.
En l’espèce, la créance résulte d’un contrat d’approvisionnement en carburant signé le 1er avril 2017 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction entre les parties et prévoyant également que l’acheteur paiera le montant total de la facture dans un délai de 60 jours à compter de la date de la facturation.
Après plusieurs impayés, le montant total de la créance se chiffre à la somme de 382 057 659 de francs FCFA.
Ce montant n’est pas contesté par le débiteur qui n’arrive pas à honorer ses engagements malgré l’arrivée du terme.
À l’audience de conciliation du 9 août 2018, l’opposant n’ayant pas comparu, le tribunal a constaté l’échec de la conciliation et renvoyé la cause et les parties à l’audience du