Toutes les institutions impliquant des organes communautaires ne relèvent pas de la compétence de la CJ-UEMOA au titre du contentieux relatif au personnel. Certaines, comme la CRRAE-UMOA, sont justiciables des juridictions nationales.
CJ-UEMOA, 14 mars 2018, n° 001/2018, M. K. c/ Caisse de retraite par répartition avec épargne de l'Union monétaire Ouest Africaine
Les conditions de recevabilité des requêtes du contentieux de la fonction publique devant la CJ-UEMOA ne sont toujours pas maîtrisées par tous. Pour preuve, cet arrêt du 14 mars 2018 rendu à l’encontre de M. K. Dans le cadre d’un processus de recrutement comme contrôleur financier à la Caisse de retraite par répartition avec épargne de l'Union monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA), M. K. n’est finalement pas retenu au sein de cette institution. Une décision de non-confirmation lui adressée, signée et datée du 13 novembre 2014. Motivée principalement par une évaluation non concluante de ses prestations, elle met un terme à la période d’essai. M. K. attaque la décision devant la Cour communautaire, jugeant ces motifs inexacts, et concluant au caractère abusif de l’interruption de sa période d’essai. Il demande la Cour de se déclarer compétente, de recevoir sa demande, et d’annuler la décision du 13 novembre 2014.
Cette question de la compétence de la CJ-UEMOA à connaître d’un contentieux relatif au personnel relevant de la