Les difficultés économiques et financières sérieuses peuvent justifier la nécessité d’accorder au débiteur un délai de grâce, mais seulement de 3 mois, en considération également des besoins pressants de recouvrement de la créance exprimés par la société demanderesse, pour faire face à ses propres engagements.
T. com. Cotonou, 17 oct. 2018, n° 010/18/CAC/TCC
Se prétendant créancier de la société CSI Integral SARL de la somme d'1 024 000 francs CFA à titre de livraison de farine de blé à crédit, M. D., gérant de la société 2SP SARL, avait sollicité et obtenu du président du tribunal de commerce de Cotonou l’ordonnance n° 105/2018 rendue le 12 septembre 2018, portant injonction de lui payer ladite somme. Cette ordonnance a été signifiée à la société CSI Integral par exploit en date du 18 septembre 2018.
En réaction à cette signification, la société CSI Integral y a formé opposition par exploit en date du 28 septembre 2018 comportant assignation devant le tribunal de commerce de Cotonou, à la société 2SP et au greffier en chef dudit tribunal.
À l’audience de conciliation, le représentant légal de la société CSI Integral a déclaré que son entreprise se reconnaissait débitrice de la somme de 749 800 francs CFA au titre de la relation commerciale entre lui et la société 2SP. Par ailleurs, la société CSI Integral a sollicité un délai de grâce de 6 mois ou un