La loi organique du 5 juillet 2019 crée, dans chaque chef-lieu de province, un tribunal du travail qui se substitue à la section sociale du tribunal de première instance.
L. org. n° 008/2019, 5 juill. 2019, fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire : JO 17 juill. 2019
Dans chacune des 9 provinces du pays, il est créé, en application de la loi organique relative aux juridictions de l’ordre judiciaire (https://lext.so/O601DL), un tribunal du travail qui se substitue à la section sociale du tribunal de première instance.
À la différence du tribunal de commerce créé par la même loi, le tribunal du travail ne comprend pas de parquet. Il est composé du greffe et du siège. Selon le système de l’échevinage, le siège comprend des magistrats professionnels, des assesseurs non professionnels issus des organisations professionnelles représentant les employeurs et les salariés.
Si les magistrats professionnels sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, en revanche, les assesseurs non professionnels sont élus par leurs pairs. Ce qui remet implicitement au goût du jour la récurrente question de la désignation des syndicats les plus représentatifs du personnel.
Le tribunal du travail est obligatoirement structuré en sections. Chaque section comprend trois magistrats professionnels et deux assesseurs non