Les lois applicables aux opérations pétrolières et gazières ne sont en général guère sujettes aux révisions récurrentes. Les adoptions rapprochées des lois de 2019 et 2014 interpellent donc de prime abord, sachant que l’antépénultième réforme d’ampleur en la matière datait de 1983. Il ressort de la lecture du nouveau texte, que la réforme de 2019 est davantage d’ordre financier que conceptuel, car les grands principes posés en 2014 restent intacts.
L. nº 002/2019, 16 juill. 2019, portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise : JO, 22 juill. 2019, p. 1
La loi du 16 juillet 2019 (ci-après « la Loi », https://lext.so/NfkYoV) vise très clairement à améliorer l’attractivité des gisements d’hydrocarbures gabonais auprès des investisseurs internationaux. En effet, les contracteurs ne sont dorénavant plus assujettis à l’impôt sur les sociétés (art. 194 et 216), de même qu’ils sont exonérés, avec leurs sociétés mères, de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (art. 203). En outre, pendant la première phase d’exploration, les cessions d’intérêts et de droits sociaux au profit des tiers échappent à toute taxation (art. 201). En phase de production, les taux plafonds de récupération des coûts pétroliers ont été rehaussés, de façon à permettre un remboursement plus rapide des investissements supportés par les contracteurs pour financer les