La CSR applique strictement la méthode d’appréciation du risque confusion entre des signes semi-figuratifs pour permettre à une opposition à l’enregistrement de marque d’aboutir.
CSR OAPI, déc. 003/19, 22 mars 2019
Le titulaire de la marque semi-figurative Riz Bongou Big Mama s’opposait à l’enregistrement de la marque semi-figurative Bon Goût désignant partiellement des produits identiques, notamment du riz. Relevant des différences visuelles et phonétiques entre les deux signes, le Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a rejeté cette opposition. Une requête fut formée contre cette décision devant la Commission supérieure de recours (CSR) de l’OAPI, laquelle saisit l’occasion pour rappeler sa doctrine, et appliquer strictement la méthode de comparaison des signes, destinée à établir le risque de confusion en droit des marques. Considérant que la confusion peut être visuelle, phonétique ou intellectuelle et que, en présence d’une marque semi-figurative, il faut prendre en compte l’élément dominant, en l’espèce l’élément verbal pour chacun des signes, la CSR retient que les signes en cause ont une même sonorité prépondérante, et que leur signification et leur orthographe sont quasiment identiques (https://lext.so/BjQ0gT). Dans ces conditions, le risque de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne dans les États partis à